Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Proulieu
Lieu-dit du demandeur : Bat. B
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Grandes Terres
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 06990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre