Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Genetiere
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MASSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des fougeres
Lieu-dit du terrain : jardins de clemence lot 5
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre