Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Borne
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GENETS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 10480A
Section cadastrale 2 : 10500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre