Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA THIOLLIERE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TOUSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0024
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA THIOLIERE
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 11080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1202
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre