Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50291671100026
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Taulisse
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Route du Morbier
Lieu-dit du terrain : Chemin des Broussailles
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 03590A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre