Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2545
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANDES TERRES
Lieu-dit du terrain : Les Jardins de Clemence - lot n_1
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 06990A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
France Cadastre