Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 626
Libellé de la voie du demandeur : Route de Trevoux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : toussieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 626
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TREVOUX
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 14160A
Section cadastrale 2 : 14170A
Section cadastrale 3 : 14200A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2672
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre