Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la petite Verne
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TOUSSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0055
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA PETITE VERNE
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 16320A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre