Permis de construire de la ville de Toussieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Claude FAY
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY VILLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Nympheas
Localité du terrain : TOUSSIEUX
Section cadastrale 1 : 17160A
Section cadastrale 2 : 17190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31