Informations sur le permis de construire n°07670819D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCRL ECOBATI
Numéro de SIRET du demandeur : 81257295600017
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Rouen
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : Toussaint
Section cadastrale 1 : 07290A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2785

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 314
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28