Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. de la Beauce de Janville
Numéro de SIRET du demandeur : 24285261400088
Libellé de la voie du demandeur : zone d acitivte de l Ermit
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : Janville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Portillon
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : Toury
Section cadastrale 1 : 322AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 539
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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