Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELECT UP SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48834832700021
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Lazaristes
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : Mornant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : zone d activites de la haute Borne
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : Toury
Section cadastrale 1 : 7ZM
Section cadastrale 2 : 6ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4746
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
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