Informations sur le permis de construire n°05829417N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise agricole Ovin
Numéro de SIRET du demandeur : 19448368500028
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut du May
Code postal du demandeur : 58390
Localité du demandeur : Dornes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Varenne de Nonay
Code postal du terrain : 58240
Localité du terrain : Toury-sur-Jour
Section cadastrale 1 : 06050B
Section cadastrale 2 : 01690B
Section cadastrale 3 : 01680B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33140

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28