Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KMVP representee par Monsieur MUHLMEYER Philip
Numéro de SIRET du demandeur : 510 677 925
Numéro de voie du demandeur : 1990
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE la Porte
Code postal du demandeur : 27470
Localité du demandeur : SERQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE du Patriarche
Lieu-dit du terrain : LOT 15
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : Tourville-sur-Pont-Audemer
Section cadastrale 1 : 337AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1790
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre