Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GERMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44334692900013
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : Le Pas des Chevaux
Lieu-dit du demandeur : Les Bruyeres de Pincheloup
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : TOURVILLE SUR PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Passage des Chevaux
Lieu-dit du terrain : Les Bruyeres de Pincheloup
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : Tourville-sur-Pont-Audemer
Section cadastrale 1 : 341AD
Section cadastrale 2 : 354AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1947
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre