Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VIENNE
Lieu-dit du demandeur : TSA 60030
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 47 ROUTE DE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : Lotissment l'Oree du Bocage LOT 27
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : TOURVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 161AB
Section cadastrale 2 : 163AB
Section cadastrale 3 : 101ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre