Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOGIPAYS
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGIPAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 61382065300012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE MENDES FRANC
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOQUETEAU IMPASSE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT L'OREE DU BOCAGE MACRO LOT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : TOURVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 97ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2197
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1123
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre