Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURTROL
Numéro de SIRET du demandeur : 21090314200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TOURTROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : TOURTROL
Section cadastrale 1 : 0060ZE
Section cadastrale 2 : 0059ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 389
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 9
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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