Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : GARRELONGUE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TOURTROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : GARRELONGUE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : TOURTROL
Section cadastrale 1 : 0117ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre