Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT GARRELONGUE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TOURTROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT GARRELONGUE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : TOURTROL
Section cadastrale 1 : 0117ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1219
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre