Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VERMEILLE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : TOURTROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VERMEILLE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : TOURTROL
Section cadastrale 1 : 142ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre