Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RUFFE
Numéro de SIRET du demandeur : 79874067600019
Lieu-dit du demandeur : Naudot
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Tourtouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Barenes
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Tourtouse
Section cadastrale 1 : 648A
Section cadastrale 2 : 647A
Section cadastrale 3 : 646A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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