Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BOURBOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 37871124400059
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut du Bourg
Code postal du demandeur : 24390
Localité du demandeur : TOURTOIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT DU BOURG
Code postal du terrain : 24390
Localité du terrain : TOURTOIRAC
Section cadastrale 1 : 198AT
Section cadastrale 2 : 234AT
Section cadastrale 3 : 235AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7701
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre