Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34379253700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST BRICE
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : Tourteron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL NUMERO 7 DE ST BRICE
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : Tourteron
Section cadastrale 1 : 47ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62727
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre