Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Grande Vallee de la
Numéro de SIRET du demandeur : 24510061500039
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Henri MARTIN
Code postal du demandeur : 51160
Localité du demandeur : AY-CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bobines
Lieu-dit du terrain : "la Planchette"
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0232ZY
Section cadastrale 2 : 0233ZY
Section cadastrale 3 : 0371AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1175
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-02
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