Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de TOURS-SUR-MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21510534700011
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : TOURS-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bisseuil
Lieu-dit du terrain : lotissement La PLanchette
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS SUR MARNE
Section cadastrale 1 : 0085ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1985
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 782
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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