Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SMURFIT KAPPA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49325490800202
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Canal
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit l'ile du Moulin BP2
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : TOURS-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai du Canal
Lieu-dit du terrain : l'ile du Moulin BP2
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0112AC
Section cadastrale 2 : 0113AC
Section cadastrale 3 : 0114AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19452
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1566
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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