Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REIMS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39279429300010
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Epernay
Lieu-dit du demandeur : BP2720
Code postal du demandeur : 51055
Localité du demandeur : REIMS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0523AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre