Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLOS SAINT MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 82257469500018
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MAURICE
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : TOURS-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : BERNARD
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0348AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre