Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOUVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81861310100018
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de MAILLY
Code postal du demandeur : 51360
Localité du demandeur : VERZENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "Le Champ Chapon"
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0216ZC
Section cadastrale 2 : 0217ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre