Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLOS SAINT MAURICE
Numéro de SIRET du demandeur : 82225746950001
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Maurice
Code postal du demandeur : 51150
Localité du demandeur : TOURS-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Bernard
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0348AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 339
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre