Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REIMS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39279429300010
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Epernay
Lieu-dit du demandeur : BP2720
Code postal du demandeur : 51055
Localité du demandeur : REIMS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 51150
Localité du terrain : TOURS-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0523AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
France Cadastre