Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OBJECTIF
Numéro de SIRET du demandeur : 42889426500027
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Raspail
Code postal du demandeur : 80350
Localité du demandeur : Mers-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Acheux
Code postal du terrain : 80210
Localité du terrain : Tours-en-Vimeu
Section cadastrale 1 : 0220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre