Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1130 route PORTE DE LA TAR
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS EN SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1130
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Porte de Tarentaise
Lieu-dit du terrain : La Tour
Code postal du terrain : 73790
Localité du terrain : TOURS-EN-SAVOIE
Section cadastrale 1 : 29460C
Section cadastrale 2 : 29550C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 311
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre