Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE LA SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77645954700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Girard Madoux
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU VERNACHOT - Route de Ta
Code postal du terrain : 73790
Localité du terrain : TOURS-EN-SAVOIE
Section cadastrale 1 : 30390C
Section cadastrale 2 : 04230C
Section cadastrale 3 : 16770C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1436
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre