Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 852924240
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Dentiere
Lieu-dit du demandeur : Villargberanger
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : AIGUEBLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : Montee des Chapelles
Code postal du terrain : 73790
Localité du terrain : TOURS-EN-SAVOIE
Section cadastrale 1 : 01950C
Section cadastrale 2 : 01960C
Section cadastrale 3 : 01970C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 477
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre