Permis de construire de la ville de Tourriers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TOURRIERS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURRIERS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUFFANAIS
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : TOURRIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOUFFANAIS
Code postal du terrain : 16560
Localité du terrain : TOURRIERS
Section cadastrale 1 : 02750A
Section cadastrale 2 : 02760A
Section cadastrale 3 : 02770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5830
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31