Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TOURRIERS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOURRIERS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUFFANAIS
Code postal du demandeur : 16560
Localité du demandeur : TOURRIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOUFFANAIS
Code postal du terrain : 16560
Localité du terrain : TOURRIERS
Section cadastrale 1 : 02770A
Section cadastrale 2 : 02760A
Section cadastrale 3 : 02750A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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