Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE TSL
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MAXIMIN ESCALIER
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PROVENCE
Lieu-dit du terrain : LES VERGERS SUD
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 06410E
Section cadastrale 2 : 24710E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-20
France Cadastre