Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA VIOLETTE
Numéro de voie du demandeur : 864
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 04160C
Section cadastrale 2 : 04170C
Section cadastrale 3 : 03400C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre