Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES MUGNIER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 691
Libellé de la voie du terrain : RTE DES COSTES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 14910D
Section cadastrale 2 : 14890D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 536
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre