Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES CRETES
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CABANES
Lieu-dit du terrain : LES VIRETTES
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 20520D
Section cadastrale 2 : 20510D
Section cadastrale 3 : 20500D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 972
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre