Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 801
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTES VALETTES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 801
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTES VALETTES
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU DES VALETTES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 03620A
Section cadastrale 2 : 18420A
Section cadastrale 3 : 15990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre