Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 04040F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2659
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre