Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES VIGNES
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 04040F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2659
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre