Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES COSTES
Numéro de voie du demandeur : 673
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES COSTES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES COSTES
Lieu-dit du terrain : LE PLANTIER
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 05800D
Section cadastrale 2 : 05810D
Section cadastrale 3 : 06510D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3594
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre