Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 864
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 864
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 04160C
Section cadastrale 2 : 04170C
Section cadastrale 3 : 03400C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4722
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre