Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : TOURRETTES SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT MARTIN
Lieu-dit du terrain : LE PASQUIER
Code postal du terrain : 06140
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 01700C
Section cadastrale 2 : 06270C
Section cadastrale 3 : 06260C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre