Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : BIRGER JARLSGATAN
Code postal du demandeur : 11429
Localité du demandeur : STOCKHOLM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 0614
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 05920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1133
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre