Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASA
Libellé de la voie du demandeur : Cours Massena
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : Antibes BP 220
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : LA FERRAGE
Localité du terrain : TOURRETTES SUR LOUP
Section cadastrale 1 : 22570D
Section cadastrale 2 : 22560D
Section cadastrale 3 : 22540D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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